Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. Champ d’application
Le service www.artipro.fr est un service de la société Lenoble, société par actions simplifiée au capital de 182.400 euros, dont le siège social est situé 7, Avenue des Grenots – 91150 Etampes immatriculée sous le numéro B 785 192 972 RCS Evry (TVA intra. FR 82 785192972).
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par le site www.artipro.fr et ses dérivés (réunis ci-après sous la dénomination www.artipro.fr ).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Lenoble ci-dessus décrite et nommée ci-dessous la Société et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.artipro.fr et de ses services dérivés. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services www.artipro.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Le service est accessible 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de la Société.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente, ainsi que les avoir acceptées sans restriction ni réserves.
Le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser www.artipro.fr conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.artipro.fr est interdite.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes conditions. En conséquence, toute condition contraire opposée par le Client à la Société sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société et ce, quel que soit le moment ou les circonstances dans lesquelles elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.
ARTICLE 2. Conditions d’utilisation
Sur le site Internet : http://www.artipro.fr
1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Société sur le site www.artipro.fr ou les retranscriptions des appels téléphoniques entre le Client et les services de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.
ARTICLE 3. Paiement et conditions de paiement
1. Prix :
1.1.  Les prix des produits vendus sur le site www.artipro.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au moment de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché.
1.2.  Au prix de vente des produits commercialisés sur le site www.artipro.fr, il convient d’ajouter les frais de livraison au Client des produits commandés ainsi que, le cas échéant, du coût de consignation de chaque  palette livrée. Le délai maximum de reprise des palettes est de 6 mois à compter de la livraison effective.

IMPORTANT : Les frais de port sont calculés en fonction des informations communiquées par le Client lors du choix des produits effectué sur le site www.artipro.fr et mis à jour automatiquement dès que de nouvelles informations sont communiquées ou de nouveaux choix effectués. L’attention du Client est en conséquence attirée sur le fait que le coût du transport indiqué au Client lors de chaque choix de produit est indicatif et provisoire, et varie en fonction du lieu de livraison, de la nature des articles commandés et de leur nombre, et du transporteur sélectionné. Les frais de port définitifs dus par le Client sont indiqués dans le panier du Client à la fin de la sélection des produits, et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation. 
1.3.  Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée par la France qui serait immédiatement répercutée.

Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site internet. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.
2. Paiement :
Le règlement des achats s’effectue par divers moyens à la disposition du client :
-     Par cartes bancaires : carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées en France. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
-     Par virement bancaire : le Client s’engage à régler via sa banque, aux coordonnées bancaires fournies lors de sa commande, l’intégralité du montant affiché en précisant si possible en information de virement le numéro de sa commande. Le délai d’expédition court à partir de la réception effective du virement.
-     Par chèque : le Client s’engage à régler par chèque français, sous quinzaine avant annulation, l’intégralité du montant affiché lors de sa commande. Le délai  d’expédition court à partir de l’enregistrement effectif de l’encaissement en banque + 15 jours. Le règlement est à envoyer à Artipro Lenoble – Service facturation – 7, Avenue des Grenots  91150 ETAMPES accompagné de la copie, datée, signée et accompagnée de la mention « Bon pour commande », du Bon de Commande reçu par email ou téléchargé dans l’espace client et de la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité  correspondant à l’identité du titulaire du chèque et l'ordre du chèque à " Artipro Lenoble".
La confirmation d’une commande implique l’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
La propriété du produit commandé n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par la Société. En cas d’adhésion du Client à une offre de paiement à terme, la propriété du produit commandé est ainsi transférée uniquement à la date où l’ensemble des sommes dues par le Client sont effectivement encaissées la Société.
3. Sécurisation des paiements en ligne :
Les données concernant la carte de paiement du client ne sont pas archivées par la Société. L'information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par la Société.
Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.
En aucun cas le code personnel n’est demandé au client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au client.
ARTICLE 4. Disponibilité des produits commandés

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du compte client et/ou par email et aura la possibilité d'annuler sa commande si l’option d’échange ne lui convient pas. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Société, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
ARTICLE 5. Commande

Pour passer commande, le Client doit au préalable s'identifier ou s’enregistrer sur le site www.artipro.fr. A cet effet, il remplit selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone portable et/ou fixe, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Un complément d'information peut lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client s’engage à transmettre dans les plus brefs délais à la Société les informations et renseignements que ce dernier pourrait raisonnablement lui demander. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
Les commandes Hors France Métropolitaine (incluant la Corse), exceptéés en Belgique, ne pourront pas être acceptées.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de www.artipro.fr.
Le Client choisit ses produits et les ajoute à son panier. La validation définitive de la commande est prise en compte après avoir vérifié sa commande, et notamment les conditions tarifaires définitives de livraison, accepter les Conditions Générales de Vente et choisi un mode de paiement.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
La commande n’est définitive qu’à partir du paiement du prix correspondant, étant précisé que l’adhésion à une offre de paiement à terme (crédit, différé de paiement, échelonnement, etc.) proposée par la Société vaut paiement.
ARTICLE 6. Mode de livraison

Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande.
Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des produits commandés. A cet effet, l’étape « livraison » du site www.artipro.fr comporte des informations qu’il convient de remplir le plus soigneusement possible car elles détermineront de manière essentielle le traitement de la livraison. Toute erreur ou manquement dans les informations communiquées exonéreront la Société ou le transporteur de toute responsabilité concernant la livraison. En particulier, compte tenu du caractère lourd de certaines livraisons, l’accessibilité au lieu de livraison des transporteurs est à la charge du Client et devra être confirmé sur l’imprimé « livraison ». Le Client devra également communiquer lors de la commande les mesures particulières de circulation et de sécurité existantes sur le lieu de livraison.
La livraison sera effectuée par le(s) fournisseur(s) partenaire(s) saisi(s) de tout ou partie de la commande.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement (ou l’adhésion à une offre de paiement à terme) effectué dans son intégralité.
Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
La livraison s’entend en limite de propriété « pas de porte », au plein air et sans manutention supplémentaire
Il est précisé que l’opération de déchargement est réalisée par le transporteur mandaté par la Société ou son fournisseur sous la direction et l’entière responsabilité du Client. En conséquence,  ce déchargement est en conséquence expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur (notamment en cas de détérioration du colis).  
Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par le Client à la signature du bon de livraison. En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en présence du livreur sur  le bon de livraison avant signature. Le déchargement et la signature du bon de livraison emportent transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice du Client. Il est rappelé que la propriété du produit commandée n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par la Société.
La livraison n’inclue pas l’installation ou la pause des produits.
Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du Client.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 7. Délais de livraison

Les produits commandés étant potentiellement disponibles chez plusieurs fournisseurs, les délais d’expédition indiqués sur les fiches produits ainsi que sur les pages de passage de commande sont valides sous réserve de rupture de stock ou de retard de livraison imputables au fournisseur.
Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés et pendant les heures de travail légales.
Les délais d’expédition sont soumis aux impératifs d’encaissement en fonction du mode de paiement choisi (voir article 3.2)
Malgré le soin apporté aux livraisons, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du Client ou en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la Société, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
ARTICLE 8. Réclamations

En signant le bon de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison présenté en présence du chauffeur.
ARTICLE 9. Facturation

Une facture  pro forma détaillée est adressée au client à la commande de la marchandise et reste disponible en archive dans l’espace client accessible par mot de passe. La facture définitive est disponible après la livraison complète.
Tout défaut ou retard de paiement total ou partiel à l’échéance fixée entraînera de plein droit automatiquement, sans mise en demeure préalable, l’application des sanctions suivantes :
-     l’obligation pour le Client de payer des intérêts de retard en appliquant à compter de la date d’échéance non respectée, sur l’intégralité des sommes dues et exigibles, calculés au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
-     la déchéance du terme de la totalité des créances en cours, la Société exigera le règlement immédiat de toutes les échéances restant à couvrir ; par ailleurs, la Société se réserve le droit de suspendre, sans délai ni indemnité, toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours,
-     le remboursement des frais de recouvrement, d’un montant forfaitaire de 60 euros pouvant être augmentés sur présentation de justificatifs conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-I du Code de commerce, ou judiciaires (intérêts, frais, honoraires, etc.) éventuellement exposés,
et le tout sans préjudice des indemnités de toute nature qui pourraient être mises à la charge du Client défaillant.
Toute compensation ou toute déduction réalisée unilatéralement par un client sera traitée comme un défaut de paiement et entraîneront l’application des sanctions ci-dessus énoncées.
ARTICLE 10. Garantie et Service Après-Vente

1. La garantie
Les produits vendus sur le site Internet www.artipro.fr  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication et défaut de matière dans les seules limites de la garantie légale résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie accordée par le constructeur - fabricant et, éventuellement, l’importateur et des stipulations ci-après.
La garantie sera exclue :
    • En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ;

    • En cas de vices apparents ;

    • Pour les défauts et détériorations qui résulteraient de l'usure normale du bien, de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation défectueuse du bien, du non-respect de la notice d’utilisation, de la fiche technique ou de la notice d’entretien, de la non-exécution des opérations de maintenance ou d’entretien préconisées par la Société ou le fabricant, du remplacement de l’un des éléments composant le bien par le Client, ou encore d’une intervention quelconque sur le bien non prévue ou non expressément autorisée par la Société ou le fabricant ;

    • Le défaut de mise en œuvre 

Le transfert des risques associés aux produits commandés est réalisé lors du déchargement des produits et de la signature par le Client du bon de livraison finalisant (y compris les éventuels reliquats) une commande du Client. En conséquence, la garantie court à compter de la date de livraison.
2. Le Service Après-Vente (SAV)
Seuls les produits sous garantie sont pris en compte par le service après-vente.
Afin de faire appliquer cette garantie, il convient de contacter le service SAV par courrier électronique contact@artipro.fr en précisant les désordres observés et les conditions dans lesquelles ils apparaissent. Le service prend alors contact par téléphone avec le Client pour organiser le retour des marchandises défectueuses. Le cas échéant, le Client doit accorder à la Société toute facilité pour procéder à la constatation matérielle de ces vices. Les frais de port de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 11. Droit de rétractation

1. Ouverture d’un droit de rétractation pour le Client
Sauf pour les produits visés au paragraphe 2 ci-après, tout client dit Particulier (hors entreprises, professionnels et collectivités) dispose d’un délai de quatorze jours (article L121-21 du code de la consommation) à compter de la réception de sa commande pour l’annuler sans justification ou indemnité.
Dans ce délai le client dit Particulier peut retourner l’intégralité de sa commande, à ses propres frais (sans possibilité de remboursement des frais de retour  par la Société), accompagné de la facture et d’un courrier accompagnateur en recommandé avec accusé de réception.
Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV de la Société par courrier électronique à contact@artipro.fr .
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets (notices, accessoires) et dans leur emballage d’origine.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant le jour d’expiration.
Le remboursement intégral de la commande, y compris transport, ainsi annulée et retournée interviendra par virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de quatorze (14) jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des produits en entrepôt.
2. Absence de droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client :

    • Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

      Ces produits s’entendent d’une manière générale, au sens de la jurisprudence,  des produits suivants : produits personnalisés, béton, agrégats, sables, ciment, plâtres, enduit, ragréages, etc.

      Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.

  • Des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :rn
      • Les menuiseries

      • Les planchers béton

      • Béton prêt à l’emploi

    • Peinture teintée, etc…

ARTICLE 12 – Echange, Remboursement


En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Clients, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Clients.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé ou un avoir vous sera délivré selon la demande du Client et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour.


ARTICLE 13. Service Clients

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition;
Par mail : contact@artipro.fr
Par Téléphone au 01.64.94.56.98
Par courrier à l'adresse suivante :
Artipro.fr – Lenoble SAS – 7, Avenue des Grenots – 91150 ETAMPES (FRANCE)
ARTICLE 14. Informations confidentielles

La Société s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille concernant l’utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de la Société. Nonobstant ce qui précède, elle pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au Client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de la Société.
ARTICLE 15. Protection de la vie privée

La Société, éditrice du site www.artipro.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée) www.artipro.fr a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1715957v0.
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la Société, lors de son inscription, de sa commande ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
La Société se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le Client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par la Société hormis celles concernant les éléments comptables.
Le Client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
La Société rappelle que les informations destinées au Client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
La Société utilise les informations sur la personne du Client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par la Société. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du Client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le Client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.
ARTICLE 16. Garanties – Responsabilité limitée

Le Client utilise les services du site www.artipro.fr à ses risques et périls. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de la Société se limite à une obligation de moyen.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.
Outre les limitations ou exonérations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales de vente, la Société n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par les parties.
La Société ne sera pas tenue du délai et de l’impossibilité pour le Client de respecter ses obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause extérieure à la Société ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 17. Dispositions générales


    1. Modifications et renonciations: La Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. La Société informera le Client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

    1. Notification: Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception. Si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.
 
ARTICLE 18 – Loi applicable, Litiges
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la Société et une personne physique ou morale, sera porté devant le Tribunal d'EVRY.

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